Quelles taxes s’appliquent sur la facture d’électricité en février 2025 ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une des taxes qui s’appliquent sur la facture d’électricité des Français en 2025. Elle a pour but de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Depuis 2005, ces personnes relèvent du régime général, mais le financement du régime précédent est encore d’actualité.

La CTA se calcule en pourcentage du montant de la partie fixe du tarif d’acheminement (TURPE). L’électricité est acheminée jusqu’à l’abonné via deux types de réseaux :

• un réseau de transport, dont l’unique gestionnaire en France est RTE (Réseau de Transport d’électricité), filiale d’EDF ;
• un réseau de distribution, géré par Enedis pour 95 % du territoire français métropolitain, les 5 % restants étant à la charge des ELD (entreprises locales de distribution).

Les coûts de transport et de distribution sont répercutés sur le consommateur final sur sa facture. La CTA est à hauteur de 27,04 % de la part fixe hors taxes du TURPE.

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

La CSPE permet d’alimenter un compte d’affectation spéciale qui sert au financement de diverses causes, notamment l’énergie renouvelable. C’est EDF qui est bénéficiaire de cette taxe, fixée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Le budget prévisionnel de la CSPE est réparti comme suit :

• 62 % pour le soutien aux énergies ;
• 23 % pour la péréquation tarifaire dans les ZNI ;
• 7 % pour le soutien à la cogénération ;
• 6 % pour le soutien à l’injection de biométhane ;
• 0,1 % pour le soutien à l’effacement ;
• 0,3 % pour les dispositifs sociaux.

Le montant est calculé en fonction de la consommation de l’abonné à hauteur de 22,5 € / MWh depuis 2016. Ce tarif a considérablement augmenté depuis 2011, où il était alors de 7,5 € / MWh.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)

Il existe deux Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité : la taxe communale (TCCFE) et la taxe départementale (TDCFE). Elles ont remplacé en 2011 les Taxes Locales sur l’Électricité. Ces taxes s’appliquent aux factures des consommateurs ayant un compteur à puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA. Il s’agit principalement de particuliers et de PME. Les communes et les départements en sont les bénéficiaires.

Le taux de ces deux taxes varie en fonction des critères suivants :

• le lieu d’habitation : l’État fixe une fourchette dans laquelle les communes et les départements déterminent un taux de taxe communale ou départementale sur la consommation finale d’électricité ;
• le type de client (entreprises ou consommateurs particuliers) et la puissance à laquelle ce client a souscrit. La taxe est différente selon que cette puissance est en dessous ou au-dessus de 36 kVA.

Ces deux taxes sont calculées en fonction d’un coefficient multiplicateur propre à chaque commune et chaque département (visible sur impôts.gouv.fr), et d’un tarif de consommation par MWh fixé à 0,78 € / MWh (soit 0,00078 € / kWh) pour les particuliers dont la puissance du compteur est inférieure à 36 kVA en 2021.

Si l’on prend l’exemple d’une consommation de 5 000 kWh / an pour un ménage résidant à Rennes, le montant des TCFE sera calculé comme suit : 0,00078 x (8,5 + 4,25) * 5 000 = 49,725 euros.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

L’électricité est une énergie lourdement taxée. Au total, la TVA représente près de 14 % de la facture. Il faut distinguer deux montants de TVA distincts qui s’appliquent séparément sur l’abonnement, la partie fixe, sur consommations d’électricité, la partie variable, et sur différentes taxes déjà pratiquées. Le taux de TVA réduit, s’élevant à 5,5 %, s’applique sur :

• le prix de l’abonnement mensuel, qui dépend de la puissance souscrite pour le compteur en kVA ;
• le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Le taux normal de TVA à 20 %, quant à lui, est pratiqué sur le montant :

• de la consommation en kWh ;
• de la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ;
• des Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

Ainsi, la TVA est une taxe qui s’applique elle-même sur des taxes.

Quelles sont les évolutions des taxes et contributions sur l’électricité ?

D’année en année les taxes et contributions sur la facture d’électricité fluctuent. Sur la durée, elles ont une tendance globale à la hausse.

Une forte augmentation de la CSPE : + 650 % entre 2003 et 2016

Le taux de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) a augmenté de manière considérable depuis 2003 où il se situait à 3,3 € / MWh. Il a atteint depuis 2016 22,5 € / MWh et est resté fixe jusqu’à 2021. Cette contribution représente environ 100 euros par an en moyenne en 2021 pour un ménage. Cette hausse est surtout liée à l’accroissement des charges de service public imposées aux fournisseurs d’énergie historiques (EDF et Engie) pour le développement des énergies renouvelables.

L’évolution de la Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité (CTA)

Mise en place depuis 2005, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixée par arrêté ministériel. La CTA est prélevée par le fournisseur d’énergie directement sur la facture d’électricité et est reversée ensuite à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Son montant a été augmenté en 2013 pour assurer l’équilibre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières, notamment EDF et Engie.

L’augmentation de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) est fixée par les communes sur une échelle elle-même fixée par l’État. Cette échelle a évolué en 2014 et 2015, son plafond passant de 9,5 € / MWh à 9,6 € / MWh. Ce montant est resté stable depuis. La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) est fixée par les départements sur une échelle allant de 1,5 à 3,2 € / MWh.

La hausse de la TVA en 2014

La TVA sur la facture d’électricité comprend deux taux distincts. En 2014, une hausse du taux normal de TVA a eu lieu, le portant de 19,6 % à 20 %. En parallèle, le taux de TVA réduit, qui aurait dû passer de 5,5 % à 5 %, a été maintenu à 5,5 %. Renoncer à la baisse de la TVA a représenté une économie de 750 millions d’euros pour l’État, dans le but notamment de financer la baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique.